La CNIL actualise son guide RGPD du développeur
La CNIL a publié une nouvelle version de son guide RGPD du développeur. Il est destiné aux développeurs mais également aux chefs d’équipe et aux prestataires. Comportant 18 fiches thématiques, le guide permettra aux développeurs d’innover tout en se conformant aux...
L’autorité de contrôle luxembourgeoise inflige une amende de 746 millions d’euros à AMAZON Luxembourg
La Commission nationale pour la protection des données, l’autorité de contrôle luxembourgeoise a infligé en date du 16 juillet 2021 une amende record à Amazon Luxembourg, qui est le siège du groupe pour ses activités européennes. La décision, qui n’a pas été assortie...
COOKIES: LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 35 MILLIONS D’EUROS A L’ENCONTRE D’AMAZON
Par décision de sa formation restreinte du 10 décembre 2020, la CNIL a prononcé une sanction de 35 millions d’euros d’amendes à l’encontre de la société AMAZON EUROP CORP. L’autorité de régulation française reproche à la société AMAZON l’utilisation de cookies...
La CNIL dévoile son programme de contrôle pour 2020
La Cnil a indiqué que son plan de contrôle pour l’année 2020 serait axé autour de 3 thématiques: les données de santé;la géolocalisation pour les services de proximités;les cookies et autres traceurs. Ces secteurs ont été choisis car considérés comme en lien avec...
APPLICATION STOPCOVID: L’ETAT FRANCAIS VA-T-IL « TRACKER » SES CITOYENS?
Article publié le 10 avril 2020 et mis à jour le 10 mai puis le 5 juin Le contexte international : la multiplication des initiatives de « traçage » Dans le cadre des mesures adoptées pour endiguer la propagation du virus SARS-CoV-2, responsable de la maladie...
URGENCE SANITAIRE : L’ÉTAT DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT LA SURVEILLANCE PAR DRONE
Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par deux associations de défense des libertés individuelles, s’est prononcé le 18 mai 2020. LE CONTEXTE : LA SURVEILLANCE PAR LES AIRS DU RESPECT DES RÈGLESDE SÉCURITÉ SANITAIRE Dans le cadre de la lutte...
STRATÉGIE DE DE-CONFINEMENT: MISE EN PLACE DE DEUX FICHIERS NATIONAUX DE DONNÉES DE SANTÉ
Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus Sars CoV 2, une loi a été votée le 11 mai 2020 pour proroger l’état d’urgence sanitaire institué depuis le 23 mars. Elle institue des traitements de données personnelles qui vont centraliser les...
LA POLICE PEUT ELLE VOUS OBLIGER A DEVERROUILLER VOTRE PORTABLE EN GARDE A VUE ?
Le contexte : l’accès à la mémoire numérique, un enjeu dès la garde à vue Le téléphone portable est devenu le lieu de stockage des éléments les plus intimes de la vie d’une personne. Conversations, photographies, lieux visités, sont conservés dans ce qui constitue une...
REPRESSION DU NON RESPECT DU CONFINEMENT: LE DETOURNEMENT D’UN « FICHIER-POLICE » CONSTATE PAR UNE JURIDICTION
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a créé de nouvelles infractions pour faire respecter les mesures de confinement. Le délit de non-respect réitéré du confinement Le nouvel article L3136-1 du Code de la...
GEOLOCALISATION PAR L’ETAT EN PERIODE DE COVID-19 : QUID DE LA FRANCE ?
De nombreuses publications spécialisées ont récemment relayé les mesures prises à l’étranger pour endiguer la propagation du Coronavirus et notamment le recours à la géolocalisation des citoyens. Une pratique en voie de généralisation dans le monde La Chine utilise le...
NEUTRALITE DU NET : L’EPREUVE DU COVID-19 (CORONAVIRUS)
Le COVID-19 relance le débat sur la neutralité de l’internet En ces temps de sédentarité forcée, le lien social subsiste heureusement grâce à l’internet. Les éditeurs de contenus se sont d’ailleurs vite saisis de l’opportunité et les offres d’abonnement promotionnels...
ELECTIONS MUNICIPALES 2020: LA CNIL RAPPELLE LES PRINCIPES RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
La CNIL publie un rappel des principes relatifs à l’utilisation des logiciels de prospection politique et de stratégie électorale.L’utilisation de plus en plus fréquentes de ces logiciels permet en effet une analyse de plus en plus fine des attentes de l’électorat et...