par Jérome AZZI | 20 Mai 2020 | Informatique & Liberté
Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par deux associations de défense des libertés individuelles, s’est prononcé le 18 mai 2020. LE CONTEXTE : LA SURVEILLANCE PAR LES AIRS DU RESPECT DES RÈGLESDE SÉCURITÉ SANITAIRE Dans le cadre de la lutte...
par Jérome AZZI | 18 Mai 2020 | Informatique & Liberté
Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus Sars CoV 2, une loi a été votée le 11 mai 2020 pour proroger l’état d’urgence sanitaire institué depuis le 23 mars. Elle institue des traitements de données personnelles qui vont centraliser les...
par Jérome AZZI | 1 Mai 2020 | Informatique & Liberté
Le contexte : l’accès à la mémoire numérique, un enjeu dès la garde à vue Le téléphone portable est devenu le lieu de stockage des éléments les plus intimes de la vie d’une personne. Conversations, photographies, lieux visités, sont conservés dans ce qui constitue une...
par Jérome AZZI | 19 Avr 2020 | Informatique & Liberté
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a créé de nouvelles infractions pour faire respecter les mesures de confinement. Le délit de non-respect réitéré du confinement Le nouvel article L3136-1 du Code de la...
par Jérome AZZI | 20 Mar 2020 | Informatique & Liberté
De nombreuses publications spécialisées ont récemment relayé les mesures prises à l’étranger pour endiguer la propagation du Coronavirus et notamment le recours à la géolocalisation des citoyens. Une pratique en voie de généralisation dans le monde La Chine utilise le...
