Avocat en droit des contrats

droit des contrats

Sécurisez vos relations contractuelles avec vos partenaires

L’avocat contrat du numérique permet aux entreprises d’anticiper les risques juridiques grâce à sa connaissance dans le domaine du droit informatique, mais également grâce à sa maîtrise des règles contractuelles, des pratiques et positions des instances judiciaires.

De ce fait, il intervient dès la négociation du contrat pour délimiter les obligations des parties, en fonction de vos besoins techniques. Il se charge ensuite de la rédaction des documents juridiques en incluant toutes clauses contractuelles nécessaires. Il intervient ensuite tout au long de la vie de vos accords contractuels et vous assiste en cas de litiges.

Le Cabinet AZZI AVOCAT vous aide dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats informatiques (contrat simple, ou contrat cloud avec les contrats Saas, Paas, Iass etc.)

avocat en rgpd
  • Contrat de développement
  • Cloud computing
  • Audit
  • Accords de distribution, licence, cession de logiciels
  • Protection des logiciels, sites internet et bases de données
  • actions en cessation de concurrence déloyale, parasitisme…
  • Contrat de maintenance
  • Contrat de licence
  • Contrat SaaS  ASP  PaaS  Iaas
  • Contrat d’intégration
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat de référencement
  • Contrat d’infogérance
  • Contrat d’entiercement
  • Contrat de sous-traitance ou outsourcing

domaine d’application

protégez, valorisez et défendez vos actifs numériques

Vous avez développé un logiciel/application et souhaitez savoir comment le/la protéger ?

AZZI AVOCAT vous conseille sur la stratégie de protection de vos actifs numériques et vous accompagne dans la défense de vos droits.

Lorsque les technologies de l’information constituent le véritable socle de votre activité, des problématiques tout à fait particulières se font jour et impliquent une analyse et une action adaptée, par exemple concernant :

La protection des consommateurs (jeux, ventes à distance)
La sécurité des systèmes et des données
La protection des créations intellectuelles (logiciels, bases de données, produits multimédias)
Les contrats informatiques (prestations de services, vente, licences…)
La responsabilité des acteurs de l’internet (FAI, hébergeurs, éditeurs, sous-traitants).

Rédaction, négociation en français et en anglais de contrats informatiques, de licence / développement /conception logiciels, site web, applications mobiles (etc.)
Accompagnement lors du processus de création et étude de faisabilité juridique d’offres commerciales émergentes et innovantes
Vente, diffusion en ligne (rédaction et adaptation des CGV- CGU au format commercial ainsi qu’aux contraintes techniques)
Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution des contrats, la responsabilité des plateformes en ligne – hébergeur, éditeur – (etc.)

 

 

Contacter Jérôme AZZI

03 88 24 00 04