propriété intellectuelle
Protégez et défendez vos créations immatérielles
Les actifs immatériels et biens intellectuels prennent une place croissante dans le patrimoine des entreprises. Si des créations sont protégées par un droit de propriété intellectuelle qui leur est assigné (droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit des bases de données, etc.), il existe d’autres actifs immatériels qui ne bénéficient pas de ces protections dédiées.
Le cabinet d’avocat droit d’auteur AZZI AVOCAT assure toute l’ingénierie contractuelle et juridique pour la protection des éléments suivants :
Contenus multimédias
Création de sites internet
Création de logiciels
Programmes de développement informatique
Contenus interactifs
Jeux vidéo etc
domaine d’application
protégez, valorisez et défendez vos actifs numériques
Propriété littéraire et artistique
- Contrats de développement de site web, de logiciel ou d’application
- Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de base de données ou de logiciel
- Contrats ou clauses de cession de droits de propriété intellectuelle pour les œuvres créées par les salariés
- Contrats d’édition ou de production
- Contrats de licence de droits d’auteur
- Contrats de cession de droits d’auteur
- Contrats d’enregistrement
- Contrats de production audiovisuelle
- Contrats de placement de produits
Propriété industrielle
- Contrats de cession de marques, brevets, dessins et modèles
- Contrats de cession de nom de domaine, de site web
- Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de marques, brevets, dessins ou modèles
- Accords de coexistence de marques
- Accords de confidentialité et de non-concurrence
