Par décision de sa formation restreinte du 10 décembre 2020, la CNIL a prononcé une sanction de 35 millions d’euros d’amendes à l’encontre de la société AMAZON EUROP CORP.
L’autorité de régulation française reproche à la société AMAZON l’utilisation de cookies sans recueil du consentement des utilisateurs du site www.amazon.fr.
Les cookies concernés sont des cookies à vocation publicitaires, destinés à créer des profils consommateurs afin d’affiner ses offres commerciales.
La CNIL a effectué des contrôles en ligne sur une période du 12 décembre 2019 au 19 mai 2020.
Ils ont permis de constater que les cookies étaient déposés dès l’accès au site, en l’absence de toute action de l’utilisateur.
La CNIL a récemment précisé sa doctrine relative aux cookies et interdit désormais tout dépôt de cookies à des fins de profilage publicitaire sans le consentement exprès de l’utilisateur.
Par ailleurs la CNIL a relevé l’insuffisance des mentions d’information figurant dans la bannière cookies.
En effet, aucune indication ne renseignait l’utilisateur sur sa possibilité de refuser le dépôt de cookies sur son terminal.
La sanction est également assortie d’une injonction faite à AMAZON EUROP CORP de procéder à l’information des personnes concernées dans les 3 mois de la publication de la décision, sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour de retard.