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LA CNIL dévoile son programme de contrôle pour 2020

La Cnil a indiqué que son plan de contrôle pour l’année 2020 serait axé autour de 3 thématiques:

  • les données de santé;
  • la géolocalisation pour les services de proximités;
  • les cookies et autres traceurs.

Ces secteurs ont été choisis car considérés comme en lien avec les préoccupations principales des français.

Un contrôle de la CNIL peut intervenir après une plainte, mais également dans le cadre de contrôles programmés autour de certaines thématiques, qui changent chaque année.

A titre de comparaison, en 2019, les contrôles avaient porté sur:

  • le respect du droit des personnes;
  • le traitement des données des mineurs; 
  • la répartition des responsabilités entre responsables de traitements et sous-traitants.

Les contrôles de la CNIL fondés sur ces thématiques représentent un peu plus de 20 % des contrôles annuels.

Les autres contrôles proviennent des plaintes et signalements (43 %) et de contrôle inopinés de la CNIL effectués au vu de l’actualité (31%).

(source : rapport annuel de la CNIL pour 2019, page 91).

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