DROIT DE L'INFORMATIQUE

L’innovation constante en matière d’usages numériques, ainsi que le développement de la sous-traitance des services informatiques sur des serveurs externes (Cloud computing) nécessite une vigilance accrue lors de la rédaction des contrats.

Les clauses de confidentialité et de responsabilités doivent notamment être rédigées avec soin.

Le cabinet AZZI AVOCATS vous conseille dans les domaines suivants:

– Contrats d’infogérance ;

– Externalisation ( « Saas« , « Paas« , « Iaas » …);

– Accords de distribution, licence, cession de logiciels;

– Protection des logiciels, sites internet et bases de données (actions en cessation de concurrence déloyale, parasitisme,…)