HONORAIRES DU CABINET

FIXATION DES HONORAIRES

 

Les honoraires sont fixés en accord avec le client, en fonction du projet.

Ils donnent lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

 

MODALITE DE DETERMINATION DE L’HONORAIRE

 

Selon la situation, l’honoraire pourra-être établi au forfait ou au temps passé.

Le forfait est approprié lorsque les diligences accomplies et le temps à consacrer à la mission sont facilement prévisibles.

La facturation au temps passé est quant à elle privilégiée lorsqu’il n’est pas possible, lors de la conclusion de la convention d’honoraires, de déterminer le temps et les ressources qui seront consacrées à la mission.