FIXATION DES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, en fonction de la mission de l’avocat, selon qu’il s’agisse d’une prestation de conseil ou d’une intervention en matière contentieuse.
L »honoraire peut être établi soit forfaitairement, soit au temps passé, en fonction de la prévisibilité des diligences à accomplir.
Il donne lieu au versement d’une provision dès l’ouverture du dossier.
PRESTATION DE MISE EN CONFORMITE AU RGPD
Le cabinet propose des forfaits suivants:
Les packs services mise en conformité :
Les packs de mise en conformité sont proposés par le cabinet et comprennent un forfait d’honoraires qui tient compte de divers facteurs comprenant :
– la taille de la structure
– le temps estimé passé
– le nombre de déplacements sur site
Plusieurs packs sont proposés par le cabinet :
– audit RGPD
– rédaction de la documentation de mise en conformité
(registre des traitements, contrats de partenariats et de sous-traitance …)
Pour certaines consultations ponctuelles relatives à des traitements particuliers, la facturation au temps passé pourra être privilégiée.
