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NEUTRALITE DU NET : L’EPREUVE DU COVID-19 (CORONAVIRUS)

Le COVID-19 relance le débat sur la neutralité de l’internet

En ces temps de sédentarité forcée, le lien social subsiste heureusement grâce à l’internet.

Les éditeurs de contenus se sont d’ailleurs vite saisis de l’opportunité et les offres d’abonnement promotionnels se sont récemment multipliées.


Mais les appels vidéos et le recours aux plateformes de vidéo en streaming (NETFLIX, OCS, …) et la forte sollicitation du réseau qui s’ensuit posent à nouveau la question du principe dit de « neutralité de l’internet ».

Ce principe, dégagé en 2003 par le chercheur Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York, veut que l’accès aux ressources de l’internet et notamment à la bande passante soit égal pour tous les utilisateurs, quelle que soit l’utilisation qu’ils font du service.

Or ce principe ne va pas de soi car l’utilisation de l’internet pour consulter ses courriels ou un article de journal par exemple, et bien différente en terme d’allocation de ressources de celle de l’usage intensif de vidéos en ligne.

Les fournisseurs d’accès à internet ( En France Orange, Numéricable-SFR, Bouygues et Free), sont donc amenés à délivrer, pour le même tarif d’abonnement, une allocation de ressources bien différente selon l’usage qui est fait de la toile.

Un débat s’est instauré depuis plusieurs années sur la question de savoir si les hébergeurs pourrait installer une différenciation entre les tarifs d’abonnement en fonction de l’usage fait de l’accès internet, par exemple,

  • Un tarif « low-cost » pour une utilisation peut gourmande en bande passante;
  • Un tarif « premium » pour une utilisation de toutes les ressources permises par le réseau.

Le principe de neutralité du net s’oppose à une telle différenciation. Consacré aux Etats-Unis depuis 2004 par le régulateur des télécoms, il a officiellement pris fin en 2018, sous l’impulsion du président nouvellement élu.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/11/aux-etats-unis-la-neutralite-du-net-prend-officiellement-fin_5312968_4408996.html

La sanctuarisation du principe de neutralité de l’internet en Europe

En Europe, le principe de neutralité de l’internet est garanti par un règlement européen du 25 novembre 2015.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2120&from=FR

En France la neutralité de l’internet est garantie par les articles 40 et suivants de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite «  pour une République numérique ».

L’autorité en charge de contrôler le respect de ces dispositions est l’ARCEP.

En cas de manquement par les fournisseurs d’accès à cette obligation (i.e. une restriction de l’allocation de ressources à des utilisateurs considérés comme trop « gourmands ») l’ARCEP dispose d’un pouvoir de sanction administrative pouvant atteindre 3% du chiffre d’affaire de l’entreprise en infraction.

WEHE :un outil mis à disposition des utilisateurs par l’ARCEP

Ce principe est séduisant, et le pouvoir de sanction est dissuasif, mais encore faut il pouvoir constater les infractions, ce qui ne semble pas évident dans cette matière très technique.

Outre les contrôles inopinés mis en œuvre par l’ARCEP sur le réseau, celle-ci fait appel à l’aide des utilisateurs et à mis à leur disposition un logiciel nommé WEHE, et permettant aux utilisateurs qui l’installent de constater d’éventuelles restrictions.

https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/internet-ouvert.html

Le logiciel est facilement téléchargeable sur les différentes plateformes, notamment IoS et Google Play.

Ce débat, qui est relancé par la pandémie mondiale actuelle du COVID-19, ne s’arrêtera pas avec cette dernière.


En effet le principe est mis à rude épreuve par le déploiement dans le monde des réseaux 5G qui seront indispensables pour les usages futurs de l’internet qui sont les objets et notamment la voiture connectée.

Plus d’informations sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/ARCEP_BD_5G_planche_FR-2019.pdf

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